Loi concernant la gestion des déchets de l’industrie extractive.
[摘要] La présente loi s’applique à la gestion des déchets résultant de la prospection, de l’extraction, du traitement et du stockage de ressources minérales. Le texte comprend 23 articles comme suit: Champ d’application (1er); Définitions (2); Annexes (3); Exigences générales (4); Plan de gestion des déchets (5); Prévention des accidents majeurs et informations (6); Demande de délivrance des autorisations (7); Systèmes de classification des installations de gestion de déchets (8); Trous d’excavation (
[发布日期] 2008-01-01 [发布机构]
[效力级别] [学科分类]
[关键词] Pollution control;Soil conservation/soil improvement;Air quality/air pollution;Waste disposal;Waste management;Waste non-domestic sources;Waste prevention;Inspection;Access-to-information;Classification/declassification;Offences/penalties [时效性] Effective