Loi n°82/AN/004ème L portant création et organisation du Ministère de l’Habitat, de l’Urbanisme, de l’Environnement et de l’Aménagement du Territoire.
[摘要] Cette loi porte création et organisation du Ministère de l’Habitat, de l’Urbanisme, de l’Environnement et de l’Aménagement du Territoire.
[发布日期] 2000-01-01 [发布机构]
[效力级别] [学科分类]
[关键词] Institution [时效性] Effective
