已收录 268920 条政策
 政策提纲
  • 暂无提纲
Arrêté du ministre du commerce, de l'industrie, des mines, de l'artisanat et de la marine marchande n° 053-62 du 2 janvier 1962 relatif aux caractéristiques des gaz de pétrole liquéfiés.
[摘要] Seuls peuvent être mis en vente, les gaz de pétrole liquéfiés désignés sous les noms de "butane -commercial" et "propane commercial". Ces produits doivent, au moment de la vente, répondre aux caractéristiques fixéespar les dispositions du présent décret.
[发布日期] 1962-01-01 [发布机构] 
[效力级别]  [学科分类] 
[关键词] Oil;Transport/storage;Energy conservation/energy production;International trade;Natural gas [时效性] Effective
   浏览次数:17      统一登录查看全文      激活码登录查看全文