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Règlement grand-ducal fixant, en matière de stockage géologique du dioxyde de carbone: a) les critères de caractérisation et d’évaluation du complexe de stockage potentiel et des environs;b) les critères pour l’établissement et la mise à jour du plan de surveillance et pour la surveillance postfermeture.
[摘要] L’annexe I au présent règlement fixe, en matière de stockage géologique du dioxyde de carbone, les critères de caractérisation et d’évaluation du complexe de stockage potentiel et des environs. L’annexe II au présent règlement fixe, en matière de stockage géologique du dioxyde de carbone, les critères pour l’établissement et la mise à jour du plan de surveillance et pour la surveillance postfermeture. Le texte comprend 2 articles et 2 annexes.
[发布日期] 2012-01-01 [发布机构] 
[效力级别]  [学科分类] 
[关键词] Climate change;Transport/storage;Fuelwood;Hazardous waste;Exploration;Enforcement/compliance;Authorization/permit [时效性] Effective
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