Arrêté 02-2062 du 9 octobre 2002 PM/MCIA/02 Arrêté portant création d’un Comité National de Suivi des Accords de l’Organisation Mondiale du Commerce (CNS-OMC-TCHAD).
[摘要] Le présent arrêté crée au sein du Ministère du Commerce, de l’Industrie et de l’Artisanat un Comité National intersectoriel de Suivi des Accords de l’Organisation Mondiale du Commerce (CNS-OMC-TCHAD).
[发布日期] 2002-01-01 [发布机构]
[效力级别] [学科分类]
[关键词] Internal trade;Institution;International relations/cooperation [时效性] Effective
