Ordonnance sur l’utilisation rationnelle de l'énergie dans les constructions et les installations (OURE).

[摘要] La présente ordonnance met en exécution la loi sur l’énérgie du 15 janvier 2004. L’ordonnance fixe les exigences relatives à l’utilisation économe et rationnelle de l’énergie ainsi qu’au recours aux énergies renouvelables, applicables à la conception, à la réalisation et à l’exploitation des bâtiments, des installations ainsi que de leurs équipements. Le texte comprend 50 articles répartis en 9 chapitres comme suit: Généralités (1er); Enveloppe des bâtiments (2); Part maximale d’énergies non ren

[发布日期] 2011-03-15

[关键词] Energy conservation/energy production;Renewable energy;Enforcement/compliance;Offences/penalties;Hydropower generation;Water rights;Pollution control;Concession;Inspection [时效性] Effective