Décret n° 2007-443 du 25 mars 2007 relatif à l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques.

[摘要] Il est inséré, après la section 1 du chapitre III du titre Ier du livre II du code de l'environnement (partie réglementaire), une section 2, relative à la création, organisation et fonctionnement de l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques. Au titre de la connaissance, de la protection et de la surveillance de l'eau et des milieux aquatiques, l'office mène en particulier des programmes de recherche et d'études consacrés à la structure et au fonctionnement des écosystèmes aquatiques,

[发布日期] 2007-01-01

[关键词] Institution;Environmental planning;Freshwater quality/freshwater pollution;Data collection/reporting [时效性] Effective