Arrêté n°10-0204-MEA-SG du 28 janvier 2010 fixant l’organisation et les modalités de fonctionnement de la Cellule d’Appui à la Décentralisation/Déconcentration de l’environnement et de l’Assainissement.

[摘要] Le présent arrêté fixe l’organisation et les modalités de fonctionnement de la Cellule d’Appui à la Décentralisation/Décontraction de l’Environnement et de l’Assainissement. La Cellule d’Appui à la Décentralisation/Décontraction de l’Environnement et de l’Assainissement est dirigée par un chef de la cellule nommé par décret du Premier Ministre. Le Chef de la Cellule est chargé de la programmation, de la coordination et du contrôle de l’ensemble des activités de la Cellule.

[发布日期] 2010-01-01

[关键词] Environmental planning;Institution;Local government [时效性] Effective