Décret n° 2013/0172/PM du 14 février 2013 fixant les modalités de réalisation de l'audit environnemental et social.

[摘要] Le présent décret fixe les modalités de réalisation de l'audit environnemental. L'audit environnemental est une évaluation systématique, documentée et objective des activités d'une entité, d'une structure et des installations d'un établissement, de leur fonctionnement et de leur système de gestion environnementale en vue de s'assurer de la protection de l’environnement. Ce décret fixe notamment le contenu, les mesures d’élaboration, et la surveillance et suivi de l'audit environnemental.

[发布日期] 2013-01-01

[关键词] Environmental audit [时效性] Effective