Décret n°2012-167-P-RM du mars 2012 fixant l’organisation et les modalités de fonctionnement de l’Inspection de l’Environnement et de l’Assainissement.
[摘要] Le présent décret fixe l’organisation et les modalités de fonctionnement de l’Inspection de l’Environnement et de l’Assainissement.
[发布日期] 2012-01-01 [发布机构]
[效力级别] [学科分类]
[关键词] Environmental planning;Inspection;Institution [时效性] Effective
