Arrêté du 22 février 2016 modifiant l’arrêté du 20 juin 2011 arrêtant les seuils de performance environnementale relatifs à la certification environnementale des exploitations agricoles et les indicateurs les mesurant.

[摘要] Le présent arrêté modifie l’arrêté du 20 juin 2011 arrêtant les seuils de performance environnementale relatifs à la certification environnementale des exploitations agricoles et les indicateurs les mesurant mentionnés à l’article D. 617-4 du code rural et de la pêche maritime, conformément à l’annexe.

[发布日期] 2016-01-01

[关键词] Certification;Agricultural development;Farming;Environmental planning [时效性] Effective