Règlement grand-ducal portant exécution de la loi du 27 juillet 1993 ayant pour objet (i) le développement et la diversification économiques; et (ii) l'amélioration de la structure générale et l'équilibre régional de l'économie.

[摘要] Le présent règlement définit les modalités d'application de la précédente loi. Ainsi donne-t-il des précisions en ce qui concerne notamment: (i) les entreprises considérées comme ayant une influence motrice sur le développement économique, au nombre desquelles figurent celles qui déploient des activités importantes dans le domaine de la protection de l'environnement; (ii) les critères de conformité aux exigences de l'aménagement du territoire et de la protection de l'environnement; (iii) les cri

[发布日期] 1993-01-01

[关键词] Pollution control;Subsidy/incentive;Land-use planning;Environmental planning;Energy conservation/energy production [时效性] Effective