Décret n° 2015-444/PRES-TRANS/PM/MRSI/MEF du 30 avril 2015 portant attributions, composition, organisation et fonctionnement de l'Observatoire national de biosécurité.

[摘要] Le présent décret définit les règles d’attributions, de composition, d’organisation et de fonctionnement de l'Observatoire national de biosécurité (ONB), en application de l'article 8 de la loi n°064-2012/AN du 20 décembre 2012 portant régime de sécurité en matière de biotechnologie.

[发布日期] 2015-01-01

[关键词] Biosecurity;Institution;Risk assessment/management;Biotechnology [时效性] Effective