Arrêté du Gouvernement wallon relatif aux certificats et labels de garantie d'origine pour les gaz issus de renouvelables.

[摘要] Le présent arrêté du gouvernement wallon est relatif aux certificats et labels de garantie d'origine pour les gaz issus de renouvelables. Le texte comprend 21 articles répartis en 7 chapitres comme suit: Définitions (Ier); Certification des sites de production de gaz issus de renouvelables (II); Comptage, conditions et procédure d'octroi et de suspension des labels de garantie d'origine de gaz issus de renouvelables (III); Banque de données et marché des labels de garantie d'origine de gaz issus

[发布日期] 2010-01-01

[关键词] Renewable energy;Natural gas;Certification;Data collection/reporting [时效性] Effective