Décret nº 99-189/P-RM portant institution de la procédure d'étude d'impact sur l'environnement.
[摘要] Ce décret porte institution et réglementation de la procédure d'étude d'impact environnemental. Il indique quelles sont les activités soumises à ces études et quels sont les projets qui en sont dispensés.
[发布日期] 1999-01-01 [发布机构]
[效力级别] [学科分类]
[关键词] EIA;Environmental planning [时效性] Effective
