Arrêté nº 90-0534/MPAM réglementant la navigation dans les eaux djiboutiennes en vue de prévenir les pollutions marines accidentelles.

[摘要] Cet arrêté porte réglementation de la navigation en vue de prévenir les pollutions marines accidentelles. Il fixe les types des marchandises transportées qui sont visés par cette réglementation. Il interdit le transport par mer de déchets ou résidus industriels toxiques ou polluants à destination de la République de Djibouti, mais permet le transit des navires trasportant ce type de marchandise dans le détroit de Bab-El-Mandeb à condition qu'ils empruntent la voie de circulation appropriée du di

[发布日期] 1990-01-01

[关键词] Marine pollution;Pollution control;Navigation [时效性] Effective