Arrêté nº 13 MINIMAR/ CAB/ SAMARPOL du 27 novembre 1986 portant attributions et organisation du Service autonome de l'environnement marin et lagunaire.

[摘要] Cet arrêté porte attributions et organisation du Service autonome de l'environnement marin et lagunaire (SAMARPOL). Il est formé par 7 articles qui enoncent les attributions du SAMARPOL, telles que : la protection et la mise en valeur de l'environnement marin et lagunaire, sa gestion, la prévention des pollutions et leur contrôle, l'élaboration de textes et la collecte et diffusion de données relatives à l'environnement marin et lagunaire. Il indique les attributions des trois bureaux dont le Se

[发布日期] 1986-01-01

[关键词] Marine pollution;Environmental planning;Coastal zone management;Management/conservation;Marine area [时效性] Effective