Décret n° 370/PRES/PM/MCE/MEF/MCPEA/MATD du 24 juin 2008 portant conditions d'octroi de licences et autorisations, de conclusion des contrats de concession ou d’affermage et d’obligation de déclaration d’installations dans le sous secteur de l’électricité au Burkina Faso.

[摘要] Le présent décret fixe les conditions d'octroi de licences et autorisations, de conclusion des contrats de concession et d’affermage et d’obligations de déclaration d’installations dans le sous secteur de l’électricité au Burkina Faso.

[发布日期] 2008-01-01

[关键词] Energy conservation/energy production;Concession;Contract/agreement [时效性] Effective