Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant la liste des installations de classe IB, II et III en exécution de l'article 4 de l'ordonnance du 5 juin 1997 relative aux permis d'environnement.

[摘要] L’article 1er de l’arrêté susvisé établit que la liste des installations de classe IB, II et III au sens de l'ordonnance du 5 juin 1997 relative aux permis d'environnement est fixée conformément à l'annexe au présent arrêté. Le texte est formé par 3 articles et 1 annexe.

[发布日期] 1999-01-01

[关键词] EIA;Authorization/permit;Classification/declassification [时效性] Effective