Décret nº 96-133/P-RM portant protection de l'environnement à l'occasion de la réalisation de grands travaux.

[摘要] Ce décret fixeles mesures aptes à préserver les ressources naturelles et à minimiser la dégradation de l'environnement et du cadre de vie lors de l'exécution des grands travaux. Tout projet de grands travaux, c'est à dire toute activité humaine ayant pour effet de nuire ou d'apporter des perturbations notables à l'environnement, doit être accompagné d'une étude d'impact environnemental et prévoir le financement d'un volet de restauration du milieu environnemental. Il doit, en outre, tenir compte

[发布日期] 1996-01-01

[关键词] EIA;Environmental planning [时效性] Effective