Décret executif nº 90-78 relatif aux études d'impact sur l'environnement.

[摘要] Ce décret détermine les travaux, aménagements et ouvrages soumis à la procédure préalable de l'étude d'impact sur l'environnement et le contenu de ces études. Il indique aussi les mesures à prendre pour assurer la publicité et la consultation de l'étude d'impact.

[发布日期] 1990-01-01

[关键词] EIA [时效性] Effective