Décret executif n° 90-79 du 27 février 1990 portant réglementation du transport de matières dangereuses.

[摘要] Le présent décret exécutif définit les règles et les principes généraux pour la protection des personnes, des biens et de l'environnement lors du transport terrestre, maritime ou aérien des matières dangereuses, sans préjudice de l'application de disposition législative ou réglementaire nationale en vigueur et des règlements internationaux de transport auxquels l'Algérie à souscrit. Les matières dangereuses visées sont rangées par famille de produits dans les 9 classes suivantes en fonction de l

[发布日期] 1990-01-01

[关键词] Authorization/permit;Hazardous substances;Pollution control;Transport/storage [时效性] Effective