Décret exécutif n° 11-76 du 13 Rabie El Aouel 1432 correspondant au 16 février 2011 fixant les conditions et modalités d'initiation, d'élaboration et d'adoption du plan d'aménagement de la Ville nouvelle.

[摘要] Le présent décret détermine les conditions et modalités d’initiation, d'élaboration et d'adoption du plan d'aménagement de la ville nouvelle ainsi que les procédures de contribution des collectivités territoriales concernées, et les procédures de consultation et d'arbitrage liées à ce plan, conformément aux dispositions de l'article 9 de la loi n°02-08 du 25 Safar 1423 correspondant au 8 mai 2002 relative aux conditions de création des villes nouvelles et à leur aménagement.

[发布日期] 2011-01-01

[关键词] Waste management;Land-use planning;Urban land;Subsidy/incentive;Land commission;Servitude;Effluent waste water/discharge;Environmental planning;Potable water;Water supply;Waterworks;Zoning;Environmental standards [时效性] Effective