Modification de l’ordonnance sur la protection contre les substances et les préparations dangereuses (Ordonnance sur les produits chimiques, OChim).

[摘要] La présente ordonnance modifie l’ordonnance du 5 juin 2015 sur les produits chimiques. Notamment, on modifie les annexes 2 et 3 conformément aux textes joints à la présente ordonnance. Le texte comprend 2 articles et 2 annexes.

[发布日期] 2015-12-28

[关键词] Public health;Pollution control;Hazardous substances;Data collection/reporting [时效性] Effective