Arrêté du 20 avril 2005 pris en application du décret n° 2005-378 relatif au programme national d'action contre la pollution des milieux aquatiques par certaines substances dangereuses.

[摘要] Les normes de qualité prises en application du décret du 20 avril 2005 relatif au programme national d'action contre la pollution des milieux aquatiques par certaines substances dangereuses, sont fixées à l'annexe du présent arrêté.

[发布日期] 2005-01-01

[关键词] Marine pollution;Environmental planning;Pollution control;Hazardous substances;Standards;Freshwater quality/freshwater pollution [时效性] Effective