Arrêté du Gouvernement flamand fixant le règlement flamand relatif à la prévention et à la gestion des déchets.

[摘要] Le susdit arrêté du Gouvernement flamand porte le règlement flamand relatif à la prévention et à la gestion des déchets. Le texte comprend 10 chapitres comme suit: Dispositions générales (Ier); Des catégories de déchets (II); De l'obligation d'acceptation (III); De l'utilisation des déchets en tant que matériaux secondaires (IV); De la collecte, du transport et du traitement des déchets (V); Enregistrements et rapports concernant les données sur les déchets (VI); De l'échantillonnage et de l'ana

[发布日期] 2003-01-01

[关键词] Residues;Animal feed/feedstuffs;Drugs;MRL-maximum residue limit;Pollution control;Waste prevention;Waste management;Waste disposal;Hazardous substances;Inspection;Classification/declassification;Transport/storage;International trade;Waste domestic sources;Waste non-domestic sources;Hazardous waste;Policy/planning;Recycling/reuse;Certification;Data collection/reporting;Registration;Environmental fees/charges;Offences/penalties [时效性] Effective