已收录 268921 条政策
 政策提纲
  • 暂无提纲
Délibération n° 8-2015/APS du 27 mars 2015 portant organisation des services de la direction de l'environnement.
[摘要] La présente délibération fixe les règles d’attribution et d’organisation des services de la direction de l'environnement. Composée de six services, notamment le service administratif et financier; le service des installations classées, des impacts environnementaux et des déchets; le service de la connaissance, de la biodiversité et des territoires; le service des gardes-nature; le parc zoologique et forestier Michel Corbasson; et le parc provincial de la rivière bleue, la direction de l’environn
[发布日期] 2015-01-01 [发布机构] 
[效力级别]  [学科分类] 
[关键词] Environmental planning;Institution [时效性] Effective
   浏览次数:7      统一登录查看全文      激活码登录查看全文