Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l’octroi de subventions à l’exécution de mesures agri-environnementales en exécution du Programme flamand de Développement rural.

[摘要] Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l’octroi de subventions à l’exécution de mesures agri-environnementales en exécution du Programme flamand de Développement rural. Le texte comprend 20 articles répartis en 7 chapitres comme suit: Définitions (Ier); Mesures agri-environnementales (II); Centre de promotion de méthodes de production agricole plus durables (III); Contrôle du respect des engagements (IV); Cessation et suspension de l’engagement pendant la durée de validité (V); Combinaison de

[发布日期] 2007-01-01

[关键词] Subsidy/incentive;Agricultural development;Ecological production/organic production;Genetic resources;Pollution control [时效性] Effective