Arrêté du Gouvernement wallon relatif au Livre Ier du Code de l'environnement.

[摘要] Les dispositions contenues dans le présent arrêté du Gouvernement wallon forment la partie réglementaire du Livre Ier du Code de l'environnement. Le texte comprend 92 articles répartis en 6 Parties comme suit: Principes du droit de l'environnement et définitions générales (I); Instance consultative (II); Information et sensibilisation en matière d'environnement (III); Planification environnementale dans le cadre du développement durable (IV); Evaluation des incidences sur l'environnement (V); Co

[发布日期] 2005-01-01

[关键词] Pollution control;EIA;Environmental planning;Access-to-information;Institution [时效性] Effective