Décret n° 2013-684 du 17 mai 2013 portant création, organisation et fonctionnement de l’Agence nationale pour les Energies Renouvelables (ANER).

[摘要] Le présent décret crée l’Agence dénommée « Agence nationale pour les Energies Renouvelables (ANER) » dont la mission est de promouvoir l’utilisation des énergies renouvelables, y compris la bioénergie, dans tous les secteurs d’activités. A ce titre, elle est chargée notamment de: participer à la définition et à la formulation de la politique énergétique, en particulier en matière d’énergies renouvelables ; contribuer à l’élaboration d’un cadre législatif et réglementaire attractif pour le dévelo

[发布日期] 2013-01-01

[关键词] Energy conservation/energy production;Renewable energy;Institution;Governance;Bioenergy [时效性] Effective