Loi n° 2003-347 relative à la protection de l'environnement en Antarctique.

[摘要] Le code de l'environnement est complété par un livre VII intitulé "Protection de l'environnement en Antarctique", qui comprend un titre unique intitulé "Mise en oeuvre du protocole au traité sur l'Antarctique, relatif à la protection de l'environnement, signé à Madrid le 4 octobre 1991", comprenant 3 chapitres. L'organisation et la conduite d'activités en Antarctique prennent en considération, selon les modalités prévues au présent titre, la protection de l'environnement et des écosystèmes dépen

[发布日期] 2003-01-01

[关键词] International agreement-implementation;Ecosystem preservation;Authorization/permit [时效性] Effective