Décret nº 2001/718/PM portant organisation et fonctionnement du Comité interministériel de l'environnement.

[摘要] Le présent décret porte organisation et fonctionnement du Comité interministériel de l'environnement. Le Comité assiste le Gouvernement dans ses missions d'élaboration, de coordination, d'exécution et de contrôle des politiques nationales en matière d'environnement et de développement durable. A ce titre, il:- veille au respect et à la prise en compte des considérations environnementales notamment dans la conception et la mise en oeuvre des plans et programmes économiques, énergétiques et foncie

[发布日期] 2001-01-01

[关键词] Institution;Environmental planning;Early warning system/emergency intervention system;EIA [时效性] Effective