Décret N° 2014-361 du 12 juin 2014 portant organisation et fonctionnement de l'autorité de radioprotection, de sûreté et de sécurité nucléaires (ARSN).

[摘要] Le présent décret détermine l’organisation et le fonctionnement de l’Autorité de Radioprotection, de Sûreté et de Sécurité Nucléaires de Cote d'ivoire (ARSN) créée par la loi n° 2013-701 du 10 octobre 2013 portant sûreté et sécurité nucléaires et protection centre les dangers des rayonnements ionisants.

[发布日期] 2014-01-01

[关键词] Environmental planning;Institution;Radiation;Pollution control;Hazardous waste [时效性] Effective