Loi n° 81-12 du 15 juillet 2015 relative au littoral.
[摘要] La présente loi établit les principes et les règles fondamentaux d'une gestion intégrée durable du littoral en vue de sa protection, de sa mise en valeur et de sa conservation.
[发布日期] 2015-01-01 [发布机构]
[效力级别] [学科分类]
[关键词] Coastal zone management;Pollution control;Environmental planning;Fishery management and conservation [时效性] Effective