Loi nº 98-030 portant loi cadre sur l'environnement en République du Bénin.

[摘要] Cette loi est constituée de sept titres, à savoir: Des dispositions générales(I); de la protection et de la mise en valeur des milieux récepteurs et naturels(II); de la protection et de la mise en valeur du milieu naturel et de l'environnement humain(III); de la pollution et des nuisances(IV); de l'étude d'impact, de l'audit environnemental, de l'audience publique sur l'environnement, des plans d'urgence et des mesures d'incitation(V); des sanctions(VI); des dispositions finales(VII).

[发布日期] 1999-01-01

[关键词] Basic legislation;Institution;Environmental planning;Pollution control;Community management;EIA;Environmental audit;Precautionary principle [时效性] Effective