Décret n° 2008-137 du 10 juin 2008 complétant et modifiant certaines dispositions des décrets n° 2006-030 du 28 avril 2006 et 93-080 Décret n° 2008-137 du 10 juin 2008 complétant et modifiant certaines dispositions des décrets n° 2006-030 du 28 avril 2006 et 93-080 du 4 juillet 1993 fixant certains éléments constitutifs de la structure des prix des hydrocarbures, liquides, et leurs textes modificatifs notamment le décret n° 96-006 du 17 janvier 1996

[摘要] Le décret présent abroge et complète certaines dispositions de l’article premier (nouveau) du décret n° 2006-030 du 28 avril 2006 et 93-080 du 4 juillet 1993 fixant certains éléments constitutifs de la structure des prix des hydrocarbures, liquides, et leurs textes modificatifs notamment le décret n° 96-006 du 17 janvier 1996.

[发布日期] 2008-01-01

[关键词] Oil [时效性] Effective