Arrêté Ministériel n° 031I CAB/MIN/ ECN-EF/2004 du 24 juin 2004 portant création, organisation et fonctionnement des organes intervenant dans l'évaluation de l'impact environnemental et social du PMURR.

[摘要] Le présent arrêté a pour objet la création, l’organisation et le fonctionnement de nouveaux organes engagés dans le processus de décision et de mise en œuvre de l’évaluation de l’impact environnemental et social de PMURR. Il s'agit de: Comité de Coordination de l'Evaluation Environnementale, Cellule Environnement, Responsables Environnement des Ministères Techniques et Entités concernées. Le présent Arrêté définit également les compétences additionnelles des instances de coordination déjà exista

[发布日期] 2004-01-01

[关键词] EIA;Institution;Legal proceedings/administrative proceedings [时效性] Effective