Arrêté du 29 janvier 2009 définissant la liste des activités relevant de l'article R. 712-3 du Code de l'environnement.

[摘要] L'organisation et la conduite d'activités en Antarctique prennent en considération, la protection de l'environnement et des écosystèmes dépendants et associés, ainsi que la préservation de l'Antarctique en tant que réserve naturelle mondiale, consacrée à la paix, à la science et à la recherche scientifique. Le présent arrêté fixe la liste des activités, qui ayant un impact moindre que mineur ou transitoire sur l'environnement, sont soumises à déclaration en application du II de l'article L. 712-

[发布日期] 2009-01-01

[关键词] International agreement-implementation;Ecosystem preservation;Authorization/permit [时效性] Effective