Arrêté interministériel du 21 Chaâbane 1435 correspondant au 19 juin 2014 fixant les conditions et modalités d’acquisition sur le marché national des matières et produits chimiques dangereux par les personnes physiques ou morales dont les activités professionnelles ou personnelles nécessitent l’emploi de matières et/ou produits chimiques dangereux de manière ponctuelle, circonstancielle et/ou accessoire.

[摘要] Le présent arrêté fixe les conditions (autorisation d’acquisition) et modalités d’acquisition sur le marché national des matières et produits chimiques dangereux ainsi que les récipients de gaz sous pression (matières et produits chimiques dangereux) par les personnes physiques ou morales, citées à l’alinéa 3 de l’article 4 du décret exécutif n° 03-451 du 7 Chaoual 1424 correspondant au 01 décembre 2003, modifié et complété, définissant les règles de sécurité applicables aux activités portant su

[发布日期] 2014-01-01

[关键词] Air quality/air pollution;Hazardous substances;Public health;Transport/storage;Internal trade;International trade [时效性] Effective