Arrêté royal créant l'Institut bruxellois pour la gestion de l'environnement.

[摘要] L’article 2 de l’arrêté susvisé établit qu’il est créé pour la Région de Bruxelles-Capitale un organisme d'intérêt public ayant la personnalité civile sous la dénomination "Institut bruxellois pour la gestion de l'environnement", en abrégé I.B.G.E. L’Institut est chargé des missions suivantes: réaliser des recherches et des études relatives à l'environnement (et à l'énergie); émettre des avis relatifs à l'environnement (et à l'énergie), soit d'initiative, soit à la demande de l'Exécutif; étudier

[发布日期] 1989-01-01

[关键词] Institution;Pollution control;Soil pollution/quality;Air quality/air pollution;Noise pollution;Waste prevention;Research;Data collection/reporting [时效性] Effective