Décret gouvernemental n° 2015-1261 du 11 septembre 2015, portant intégration des périmètres communaux de Maknassy, Jilma et Ejrissa dans les circonscriptions d'intervention de l'office national de l'assainissement.

[摘要] Le présent décret intègre les périmètres communaux de Maknassy, Jilma et Ejrissa dans les circonscriptions d'intervention de l'office national de l'assainissement.

[发布日期] 2015-01-01

[关键词] Environmental planning;Effluent waste water/discharge;Local government;Institution [时效性] Effective