Décret nº 2-97-753 relatif aux attributions du Ministre de l'agriculture, de l'équipement et de l'environnement.

[摘要] Les attributions dévolues respectivement aux ministre des travaux publics, de l'agriculture et de la mise en valeur agricole et de l'environnement sont désormais exercées par le ministre de l'agriculture, de l'équipement et de l'environnement.

[发布日期] 1997-01-01

[关键词] Institution [时效性] Effective