Décret nº 89-047 portant création d'un Comité national chargé de la protection et de l'utilisation rationnelle de l'environnement et fixant ses attributions.

[摘要] Ce décret porte création et attributions du Comité national chargé de la protection et de l'utilisation rationnelle de l'environnement, qui est consulté et se prononce sur toutes les questions relatives à la politique de l'environnement au niveau national.

[发布日期] 1989-01-01

[关键词] Erosion;Environmental planning [时效性] Effective