Arrêté interministériel n° 65 MT.INT.MC du 1er juin 1988 portant réglementation des Restaurants dits « Maquis ».
[摘要] Le présent arrêté fixe les conditions et règles d’ouverture d’exploitation des Restaurants dits « Maquis ». Classés en trois (3) catégories selon des normes particulières, l’ouverture et l’exploitation des restaurants dits « Maquis sont soumises à autorisation préalable délivrée par le ministre du Tourisme. Toutefois, ils sont soumis aux normes communes d'exploitation, notamment: une Salle et cuisine couvertes et bien aérées; le respect des normes de sécurité; l’Entretien des abords extérieurs e
[发布日期] 1988-01-01 [发布机构]
[效力级别] [学科分类]
[关键词] Tourism;Environmental planning;Public health;Waste management;Vending;Food quality control/food safety;Hygiene/sanitary procedures;Authorization/permit;Offences/penalties [时效性] Effective