Arrêté n°181-2016 MPEM du 04 mars 2016 portant création d'une circonscription maritime dénommée quartier maritime de Dakhlet Nouadhibou.

[摘要] Le présent arrêté crée une circonscription maritime dénommée quartier maritime de Dakhlet Nouadhibou, en application des dispositions de l'article 37 du décret 206-2015 du 08 juillet 2015 fixant les attributions du Ministre des Pêches et de l'Economie Maritime et l'organisation de l'Administration Centrale de son Département.

[发布日期] 2016-01-01

[关键词] Pollution control;Maritime zone;Institution;Navigation;Fishing vessel;Monitoring;Inspection;Offences/penalties;Dispute settlement [时效性] Effective