Arrêté n°24.541 /2004 /MEM 21 décembre 2004 fixant les spécifications du Fuel oil N°1.

[摘要] Le présent arrêté détermine la composition et les spécificités que le Fuel Oil N°1 doit présenter pour être commercialisé sur le marché national, en application des dispositions de l’article 35 du décret n°2004-669 du 29 juin 2004 portant application de la loi n°2004-003 portant libéralisation du secteur pétrolier aval et modifiant certaines dispositions de la loi n°99-010 du 17 avril 1999 régissant les activités du secteur pétrolier aval.

[发布日期] 2004-01-01

[关键词] Air quality/air pollution;Environmental standards;Oil;Internal trade [时效性] Effective