Loi n°97/AN/00/4ème L portant Réorganisation du Ministère de l'Energie et des Ressources Naturelles.

[摘要] Cette loi porte réorganisation du Ministère de l'Energie et des Ressources Naturelles. Sous l'autorité du Président de la République, chef du Gouvernement le Ministère de l'Energie et des Ressources prépare et met en oeuvre la politique arrêtée par le Chef de l'Etat en matière de prospection et d'exploitation des sources d'énergie, de prospection et d’exploitation des ressources du sous-sol, tant terrestre que sous-marin, y compris la zone maritime et la zone économique exclusive ainsi que la Re

[发布日期] 2000-01-01

[关键词] Institution;Energy conservation/energy production;Environmental planning;Mining;Continental shelf;Exploration;Oil [时效性] Effective