DECRET n° 2011-1395 du 1er septembre 2011 portant création et fixant les règles d’organisation et de fonctionnement de l’Agence nationale des Ecovillages (ANEV).

[摘要] Le présent décret abroge et remplace le décret n° 2008-981 du 12 août 2008 portant création et fixant les règles d’organisation et de fonctionnement de l’Agence nationale des Ecovillages en application de l’article 16 de la loi d’orientation sur les agences d’exécution. L’Agence nationale des Ecovillages (ANEV), est une personne morale de droit public, dotée d’un patrimoine et des moyens de gestion propre, et placée sous la tutelle technique du ministre chargé des Ecovillages. L’agence est admin

[发布日期] 2011-01-01

[关键词] Ecofriendly products/ecofriendly processes;Environmental planning;Environmental standards;Institution [时效性] Effective