Ordonnance relative à la loi fédérale sur l’encouragement de la recherche et de l’innovation (Ordonnance sur l’encouragement de la recherche et de l’innovation, O-LERI).

[摘要] La présente ordonnance met en exécution la loi fédérale sur l’encouragement de la recherche et de l’innovation du 1er janvier 2015. Notamment, l’article 60 établit que les institutions chargées d’encourager la recherche et l’administration fédérale rendent compte, dans leurs rapports de l’intégration des objectifs de la Confédération en matière de développement durable de la société, de l’économie et de l’environnement dans leur activité d’encouragement. Le texte comprend 64 articles répartis en

[发布日期] 2013-01-01

[关键词] Pollution control;Research;Institution;Financing [时效性] Effective