Loi nº 8-2010 sur la protection du patrimoine national culturel et naturel.
[摘要] Le patrimoine national culturel et naturel est un héritage commun pour la nation congolaise. Sa protection, sa sauvegarde et sa valorisation sont assurées par l’Etat, au moyen de leur inscription à l’inventaire, leur classement, des mesures de protection et de sauvegarde et la réglementation de leur circulation.
[发布日期] 2010-01-01 [发布机构]
[效力级别] [学科分类]
[关键词] Basic legislation;Protected area;Cultural heritage [时效性] Effective